Recherche de questions (10^e législature)

• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17777 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17776 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Drogue

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17775 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Fonds d'action sociale

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17774 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 1995
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17773 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 juillet 1995
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17772 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Syndics

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17771 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17770 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17769 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 26 juin 1995
• 22 août 1994

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  Question écrite n° 17768 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 12 décembre 1994