Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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15 août 1994

Question écrite n° 17607 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

Réponse publiée le 5 décembre 1994
15 août 1994

Question écrite n° 17606 de M. Emmanuelli Henri

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Réponse publiée le 12 décembre 1994
15 août 1994

Question écrite n° 17605 de M. Daubresse Marc-Philippe

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Réponse publiée le 3 octobre 1994
15 août 1994

Question écrite n° 17604 de M. Galizi Francis

Rubrique : Agriculture

Titre : Semences de cereales et proteagineux

Réponse publiée le 26 septembre 1994

15 août 1994

Question écrite n° 17603 de M. Mathus Didier

Rubrique : Agro-alimentaire

Titre : INAO

Réponse publiée le 19 décembre 1994
15 août 1994

Question écrite n° 17602 de M. Bonrepaux Augustin

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Réponse publiée le 31 octobre 1994
15 août 1994

Question écrite n° 17601 de M. de Villiers Philippe

Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

Titre : Statut

Question sans réponse
15 août 1994

Question écrite n° 17600 de M. Pascallon Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Réponse publiée le 21 novembre 1994

15 août 1994

Question écrite n° 17599 de M. Gaillard Claude

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Manipulateurs radiologistes

Réponse publiée le 28 novembre 1994
15 août 1994

Question écrite n° 17598 de M. Ayrault Jean-Marc

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : Personnel de direction

Réponse publiée le 26 septembre 1994

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