Recherche de questions (10^e législature)

• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17147 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17146 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17145 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux lourds

  Réponse publiée le 15 mai 1995
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17144 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Viandes

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17143 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Commissaires-enqueteurs

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17142 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17141 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17140 de M. Berthol André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17139 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Expositions

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 17138 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 26 septembre 1994