Recherche de questions (10^e législature)

• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16937 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16936 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16935 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16934 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Centres de gestion

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16933 de M. Haby Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lituanie

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16932 de M. Taittinger Frantz

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16931 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universites

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16930 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16929 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 25 juillet 1994

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  Question écrite n° 16928 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Justice

  Titre : Jugements

  Réponse publiée le 27 mars 1995