Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47865 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47864 de M. Gest Alain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47863 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47862 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47861 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitations agricoles

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47860 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Assurances

  Titre : Primes

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47859 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47858 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47857 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47856 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Réponse publiée le 10 mars 1997