Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47855 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47854 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Medecine penitentiaire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47853 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47852 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47851 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47850 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47849 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Environnement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47848 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47847 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47846 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse