Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16777 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : budget

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16776 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Armement

  Titre : Ateliers industriels de l'aeronautique

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16775 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 8 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16774 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16773 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Batiments ruraux

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16772 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16771 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16770 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16769 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Exoneration

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16768 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse