Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16767 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16766 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16765 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 20 mars 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16764 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Producteurs

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16763 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats de retour a l'emploi

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16762 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16761 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants : services exterieurs

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16760 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 5 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16759 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16758 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 3 octobre 1994