Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47825 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47824 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CRDS

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47823 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47822 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Plainte

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47821 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Passations

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47820 de M. Béguin Didier

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47819 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47818 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47817 de M. Briane Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite B

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47816 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Question sans réponse