Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47662 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47661 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47660 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47659 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47658 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47657 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47656 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cheques-service

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47655 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47654 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47653 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997