Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11508 de M. Drut Guy

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11507 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11506 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11505 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11504 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11503 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire du debarquement de Provence

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11502 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11501 de M. Besson Jean

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11500 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11499 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 21 mars 1994