Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11168 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe sur les pates, papiers et cartons

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11167 de M. Carpentier René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11166 de M. Hage Georges

  Rubrique : Mort

  Titre : Concessions

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11165 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11164 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11163 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11162 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11161 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 2 octobre 1995
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11160 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11159 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 2 janvier 1995