Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11158 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11157 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11156 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Ecoutes telephoniques

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11155 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11154 de Mme David Martine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11153 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Chimie

  Titre : Elf Atochem

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11152 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11151 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11150 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de villes

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11149 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Regions

  Titre : Limites

  Réponse publiée le 17 octobre 1994