Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11088 de M. Charles Serge

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11087 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Epargne

  Titre : PER

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11086 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11085 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11084 de M. Fanton André

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11083 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11082 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11081 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11080 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Agents des services de geriatrie

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11079 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 mars 1994