Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11078 de M. Vissac Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11077 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11076 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11075 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11074 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11073 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Filiation

  Titre : Filiation naturelle

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11072 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Genetique

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11071 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11070 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Algeriens

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11069 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 juin 1994