Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11018 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11017 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11016 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11015 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11014 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11013 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11012 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11011 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11010 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 11009 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 7 mars 1994