Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10798 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10797 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Production

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10796 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Informatique

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10795 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10794 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10793 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10792 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Corps diplomatique et consulaire

  Titre : Ambassades

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10791 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10790 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Incorporation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10789 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Canal Seine Nord

  Réponse publiée le 16 mai 1994