Recherche de questions (10^e législature)

• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10728 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10727 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10726 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10725 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10724 de M. Cova Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10723 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10722 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10721 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10720 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Fermage

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10719 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 7 mars 1994