Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10358 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10357 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10356 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10355 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-technique

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10354 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10353 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10352 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10351 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 20 mai 1996
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10350 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10349 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Foie gras

  Réponse publiée le 18 avril 1994