Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10348 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10347 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majoration pour enfants

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10346 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Baux commerciaux

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10345 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10344 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10343 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10342 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10341 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10340 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10339 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptoir des entrepreneurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994