Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10068 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10067 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10066 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10065 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail de nuit

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10064 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Diplomes

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10063 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10062 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Declarations

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10061 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10060 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10059 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 28 février 1994