Recherche de questions (10^e législature)

• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9788 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9787 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9786 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9785 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9784 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9783 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9782 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9781 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9780 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9779 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994