Recherche de questions (10^e législature)

• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9758 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9757 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Formation continue

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9756 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Politique industrielle

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9755 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9754 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9753 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Charges locatives

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9752 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9751 de M. Bassot Hubert

  Rubrique : Abattage

  Titre : Taxe d'usage des abattoirs

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9750 de M. Lang Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9749 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 mars 1994