Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9748 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9747 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9746 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9745 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9744 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9743 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9742 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9741 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9740 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Entreprises et developpement economique : budget

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9739 de M. Merville Denis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994