Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9728 de M. Mothron Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9727 de M. Besson Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9726 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9725 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9724 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9723 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9722 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9721 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9720 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9719 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Infirmiers generaux

  Réponse publiée le 28 mars 1994