Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9698 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9697 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9696 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Formalites

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9695 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9694 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9693 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9692 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9691 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Psychologues

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9690 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9689 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 6 juin 1994