Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9608 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Communes

  Titre : Batiments

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9607 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9606 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9605 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9604 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9603 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9602 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9601 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9600 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9599 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994