Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9487 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9486 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9485 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9484 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9483 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9482 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : PAIO

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9481 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9480 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9479 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9478 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994