Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9477 de M. Girard Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9476 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9475 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9474 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9473 de M. Noir Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9472 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9471 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9470 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9469 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9468 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 7 mars 1994