Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9197 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9196 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9195 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9194 de M. Beaumont René

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9193 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9192 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales privees

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9191 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9190 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9189 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9188 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 21 février 1994