Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9017 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9016 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9015 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9014 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9013 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9012 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9011 de M. Doligé Éric

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9010 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9009 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9008 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Réponse publiée le 21 mars 1994