Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8997 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8996 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8995 de M. Carpentier René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8994 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8993 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8992 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8991 de M. Hage Georges

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8990 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Mauritanie

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8989 de M. Carpentier René

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8988 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 février 1994