Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8987 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Indemnites des elus locaux

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8986 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8985 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8984 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Gerants mandataires

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8983 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Limites

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8982 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat

  Titre : Organisation de l'Etat

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8981 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8980 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Armee

  Titre : Terrains

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8979 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Gastro-enterologues

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 8978 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 mars 1994