Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8904 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8903 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Enseignement prive

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8902 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8901 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8900 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8899 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8898 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8897 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8896 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8895 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 7 mars 1994