Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8854 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8853 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8852 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8851 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8850 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8849 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8848 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8847 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8846 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8845 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Incorporation

  Réponse publiée le 14 février 1994