Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8744 de M. Drut Guy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8743 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8742 de M. Roques Marcel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8741 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8740 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8739 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8738 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8737 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8736 de M. Gerin André

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8735 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994