Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7902 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7901 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7900 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7899 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7898 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7897 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7896 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7895 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7894 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7893 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Assistants socio-educatifs

  Réponse publiée le 13 décembre 1993