Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7842 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7841 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Cures

  Titre : Centre heliomarin de Berck-sur-Mer

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7840 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques communales

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7839 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7838 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7837 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7836 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 18 mars 1996
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7835 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7834 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 18 mars 1996
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7833 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1993