Recherche de questions (10^e législature)

• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7832 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Montagne

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7831 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7830 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7829 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7828 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7827 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7826 de M. Calvet François

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7825 de M. Calvet François

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7824 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Question sans réponse
• 15 novembre 1993

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  Question écrite n° 7823 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 9 mai 1994