Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7693 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7692 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes electriques

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7691 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7690 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : STAN

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7689 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7688 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7687 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7686 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7685 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7684 de M. Lang Jack

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Question sans réponse