Recherche de questions (10^e législature)

• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7623 de M. Colombier Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7622 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7621 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7620 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7619 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7618 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7617 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7616 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7615 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 8 novembre 1993

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  Question écrite n° 7614 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993