Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7482 de M. Lux Arsène

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7481 de M. Charles Serge

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7480 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7479 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7478 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7477 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7476 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7475 de M. Besson Jean

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7474 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur l'electricite

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7473 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 27 décembre 1993