Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7472 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Perte

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7471 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Certificats

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7470 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7469 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Sud

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7468 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7467 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Agents immobiliers

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7466 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7465 de M. Geney Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7464 de M. Geney Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7463 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994