Recherche de questions (10^e législature)

• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7302 de M. Petit Pierre

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : sante publique

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7301 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Sports

  Titre : Aerostats

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7300 de M. Cova Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7299 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7298 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Orphelins

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7297 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7296 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7295 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes percues au profit du BAPSA

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7294 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 1er novembre 1993

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  Question écrite n° 7293 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Question sans réponse