Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7151 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7150 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Entreprises nationales

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7149 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7148 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marches publics

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7147 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7146 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7145 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7144 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Greffes

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7143 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7142 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang et transfusion sanguine

  Réponse publiée le 2 mai 1994