Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7131 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7130 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7129 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7128 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7127 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7126 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7125 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7124 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7123 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : OIPC

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7122 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 2 mai 1994