Recherche de questions (10^e législature)

• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7081 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7080 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7079 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7078 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7077 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7076 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7075 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7074 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7073 de M. Besson Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 25 octobre 1993

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  Question écrite n° 7072 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993