Recherche de questions (10^e législature)

• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6770 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6769 de M. Cova Charles

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6768 de M. Cova Charles

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Decharges

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6767 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Mention : mort en deportation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6766 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6765 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6764 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Quartiers defavorises

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6763 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6762 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 18 octobre 1993

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  Question écrite n° 6761 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 31 janvier 1994