Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6295 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Epargne

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6294 de M. Didier Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6293 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6292 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6291 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6290 de Mme Couderc Anne-Marie

  Rubrique : Animaux

  Titre : Refuges

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6289 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6288 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6287 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6286 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 6 décembre 1993