Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6235 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6234 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6233 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6232 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6231 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6230 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6229 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6228 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Maternites

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6227 de M. Millon Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6226 de M. Cypres Jacques

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 29 novembre 1993